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Divorce, séparation, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire
ÉGCONTENTIEUX HORS MARIAGE OU APRES DIVORCE
Vous avez des enfants, vous êtes divorcé ou vous êtes séparé et non marié. Vous souhaitez modifier une réglementation existante, ou établir une nouvelle réglementation concernant vos enfants.
Vos problématiques tournent donc forcément autour des points suivants :
Autorité parentale
Garde des enfants
Pension alimentaire
Droit de visite et d'hébergement
Abordons successivement ces thématiques, pour lesquelles vous aurez besoin de l'intervention de Me MASSROUF Daniel, Avocat à Vénissieux.
L'AUTORITE PARENTALE ET LA RESIDENCE DES ENFANTS
Afin de pouvoir vous accompagner au mieux dans vos problématiques il est essentiel de se poser ensemble les bonnes questions :
Souhaitez-vous une autorité parentale conjointe ou exclusive sur le ou les enfants ?
Sachez que dans le cadre de la réglementation, l’autorité parentale est toujours conjointe, sauf en cas de motifs graves (ex : le désintérêt manifeste d’un parent à l’égard de son enfant, fait avéré de maltraitance, etc.)
Quel est le parent chez lequel la résidence des enfants sera fixée ?
Celui qui ne possède pas la garde principale du ou des enfants a généralement un droit de visite et d’hébergement. La réglementation liée au droit de visite ou à la garde alternée est flexible, en fonction des disponibilités des deux parents, ainsi que de la distance des domiciles respectifs.
Quel est le parent chez lequel la résidence des enfants sera fixée ?
Celui qui ne possède pas la garde principale du ou des enfants a généralement un droit de visite (médiatisé ou classique) et d’hébergement. La réglementation liée au droit de visite ou à la garde alternée est flexible, en fonction des disponibilités des deux parents, ainsi que de la distance des domiciles respectifs.
Le droit de visite et d’hébergement ordinaire, ou droit de visite classique, s’exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, sauf en cas de meilleur accord.
Il est possible de prévoir un droit de visite et d’hébergement plus élargi : un week-end sur deux, avec un mercredi sur deux et la moitié des vacances scolaires. Ou encore plus élargi : un week-end sur deux, tous les mercredis et la moitié des vacances scolaires.
Au-delà, vous êtes dans un système de garde alternée. Il y a inversement des droits de visite réduits lorsque les distances des domiciles respectifs des parents ne permettent pas l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement classique.
Il y a également, dans des cas particuliers et problématiques, des droits de visite simple ou encore des droits de visite médiatisés
PENSION ALIMENTAIRE
Celui des deux ex-conjoints qui exerce le droit de visite et d’hébergement doit payer une pension alimentaire à l’autre conjoint, il s'agit là d'une obligation légale.
En théorie, la pension alimentaire est due en considérant les ressources et les charges de celui qui doit s’en acquitter (le débiteur), de celui qui en bénéficie (le créancier), et des besoins de l’enfant ou des enfants. En pratique, la réglementation se fonde surtout sur les revenus du débiteur.
En règle générale, la pension est d’un montant moyen de 7 à 10 % des revenus du débiteur, par mois et par enfant.
Sachez enfin qu’une garde alternée n’empêche pas le versement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant si les revenus respectifs des époux sont sensiblement distincts.
Vous pouvez considérer les tables de références des pensions alimentaires qui donnent des éléments plus précis, cependant ces données demeurent purement indicatives.
Quand le débiteur ne dispose pas de revenus suffisants, il est possible, mais pas automatique qu’il soit dispensé du paiement d’une pension alimentaire. Votre avocat peut ainsi vous apporter une assistance juridique dans le cadre d’une revalorisation de pension alimentaire.
Une garde alternée n’empêche pas le versement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant si les revenus respectifs des époux sont sensiblement distincts.
Maître Daniel Massrouf, qui exerce essentiellement en droit de la famille depuis plus de 24 ans, vous apporte l’aide juridique sérieuse dont vous avez besoin, pour instaurer les réglementations les mieux adaptées
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